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Le site accessible à l’adresse  velocite.mulhouse.fr (le « Site ») est édité par JCDecaux France, Société par actions simplifiée au capital de 7 022 549,69 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 622 044 501.

Siège social :      17, rue Soyer
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Téléphone : +33 (0)1 30 79 79 79

Directeur de la publication : M. Albert ASSERAF

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par JCDecaux SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 242 237,80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 307 570 747.

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DROIT APPLICABLE

Le Site ainsi que les présentes sont régis par le droit français.

En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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